Distribution des règlements
- Assistance à la succession administrative après le décès
- Soutien juridique à la liquidation et à la distribution
- Conseil dans les procédures amiables et judiciaires
- Consultations rapides en cas de questions ou d'ambiguïtés
- Préparation d'accords concluants et juridiquement valables
- Assistance en cas de litige concernant un testament ou une donation
- Représentation auprès du tribunal de la famille et du notaire
- Approche axée sur les solutions pour promouvoir des accords (partiels)
Distribution des règlements
Un décès déclenche toujours toute une machine administrative dont vous, héritier ou descendant, ne vous préoccupez pas toujours à ce moment-là. Une étape importante est celle de la liquidation et du partage de la succession. En effet, les biens du défunt doivent être partagés et la répartition efficace des actifs est souvent une question délicate à laquelle les gens ne sont pas confrontés quotidiennement.
Souvent, vos questions ou incertitudes les plus pressantes peuvent déjà être clarifiées lors d'une ou plusieurs consultations, que nous pouvons toujours planifier à court terme. En particulier lorsque tous les héritiers sont d'accord, la répartition peut être finalisée dans un délai raisonnable grâce aux connaissances pratiques de nos spécialistes.
En raison de la multitude de règles de notre système juridique, il n'est pas facile de savoir s'il faut procéder à une répartition correcte et de quelle manière. C'est pourquoi vous avez tout intérêt à recourir à l'approche et aux conseils spécialisés de nos avocats spécialisés en droit des successions.
Mais les connaissances pratiques de nos avocats spécialisés en droit des successions sont également très utiles en cas de discussion. Nous pourrons ainsi vous éviter d'éventuelles erreurs, sortir de l'ornière des dossiers qui traînent en longueur et vous fournir des informations claires sur le partage correct de la succession.
En fonction des points de discussion entre les parties, on peut distinguer deux formes de répartition du règlement.
Après un décès, il faut se faire une idée de la succession. Quels sont les biens du défunt ? Quelles décisions le défunt a-t-il prises de son vivant concernant sa succession ? Cette image de l'ensemble de la succession, également appelée "indivision", devra ensuite servir de base à la répartition entre les héritiers. En effet, les héritiers ne peuvent être contraints de rester indéfiniment dans une indivision au sein de laquelle ils ne savent pas ce qu'ils obtiennent et ce à quoi ils ont droit. Ainsi, pour partager cette indivision, il faudra suivre la procédure de Liquidation-Division.
Si tous les héritiers sont d'accord sur le montant de la succession et peuvent ensuite se mettre d'accord sur une répartition précise, on parle alors de liquidation et de répartition à l'amiable.
Notre cabinet peut vous assister individuellement ou tous les héritiers ensemble dans le règlement d'une telle liquidation-partage à l'amiable. Nous vous conseillons et vous guidons afin qu'une liquidation-division juridiquement correcte et définitive puisse intervenir.
Une fois que tous les héritiers se sont mis d'accord sur le règlement amiable et le partage de la succession, cet accord doit également être mis par écrit et consacré juridiquement dans un accord de règlement définitif et concluant qui exclut toute possibilité de discussion ultérieure.
Si aucun accord ne peut être trouvé entre les héritiers sur un partage de liquidation à l'amiable ou s'il existe des litiges concernant, par exemple, des testaments, des donations, des détournements, etc.
Dans ce cas, vous pouvez faire appel à nos avocats spécialisés en droit des successions pour défendre vos intérêts et plaider en faveur d'une répartition correcte et adéquate qui tienne compte de vos droits en tant qu'héritier.
Pour initier la liquidation judiciaire-division, il faut saisir le Tribunal de la famille, qui désignera alors un notaire neutre et impartial. Ce notaire agira en tant que "premier juge" et, après avoir entendu tous les points de vue, dressera un tableau de l'ensemble de la succession indivise ainsi que de la répartition ultérieure.
Si, par la suite, l'une ou l'autre des parties n'est pas d'accord avec la répartition proposée par le notaire, l'affaire peut être soumise au tribunal, qui rendra alors un jugement définitif.
Dans ces procédures, un cadre solide et spécialisé est indispensable. Nos spécialistes en droit des successions sont à votre disposition pour veiller à ce que votre point de vue soit correctement défendu devant le notaire et le tribunal.
Toutefois, des accords (partiels) peuvent être conclus même pendant la liquidation judiciaire. Cela permet souvent de raccourcir la durée de la liquidation et d'accélérer la recherche d'une solution. D'après notre expérience, nous considérons qu'il est de notre devoir de vous signaler où et quand nous voyons des possibilités de conclure des accords (partiels).
